Accessibilté

Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le GIP ALFA CENTRE-VAL DE LOIRE s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ORIOM

État de conformité

Le site ORIOM est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1. Les non-conformités n’ont pas été énumérées car aucun audit n’a été réalisé.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
un formulaire de contact ;
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.